dernier projet de loi ...

Suite au projet de loi déposé par Mr SUEUR sénateur maire d'Orléans quant au nouveau statut des cendres plus restrictif et suite aux instructions données par la F.F.C. veuillez trouver ci joint les réponses de deux députés de Mthe et Mlle consultés par nos soins à   ce sujet.

• VOIR LE PROJET DE LETTRE
• VOIR LA LETTRE DE JEAN YVES LE DEAUT
• VOIR LA LETTRE DE NADINE MORANO